Institutions de la Ve République

Ce que tu vas savoir faire

Lire la Constitution comme une carte de compétences et de relations.
Distinguer les fonctions du Président, du Gouvernement et du Premier ministre.
Comparer composition, élection et pouvoirs des deux chambres.
Suivre les étapes essentielles de la fabrication d'une loi.
Identifier responsabilité, contrôle et dissolution sans les confondre.
Orienter un cas vers le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État ou une autre juridiction compétente.

Avant de commencer

Distinguer fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Comprendre représentation et suffrage indirect.
Savoir qu'une institution n'agit que dans sa compétence.

Le chapitre en bref

La Constitution de 1958 répartit les compétences entre plusieurs institutions. Le Président de la République veille au respect de la Constitution, assure la continuité de l'État, nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres et peut dissoudre l'Assemblée nationale dans les conditions prévues. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; le Premier ministre dirige son action. Le Parlement comprend l'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement pour cinq ans, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus indirectement pour six ans et renouvelé par moitié tous les trois ans. Les deux chambres votent la loi, contrôlent l'action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques, mais seule l'Assemblée peut mettre en cause sa responsabilité. Le Conseil constitutionnel contrôle notamment la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil d'État conseille juridiquement le Gouvernement et le Parlement et constitue le juge administratif suprême. Comprendre la Ve République consiste moins à mémoriser des palais qu'à suivre les compétences et les contrôles entre ces institutions.

1. Comment lire l'architecture de la Ve République ?

La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique interne. Elle attribue des fonctions, organise des procédures et crée des limites. Un organigramme utile ne relie donc pas des portraits : il relie des institutions par des verbes précis.

Pour chaque flèche, on demande qui agit, sur qui, par quelle procédure et avec quel contrôle. Nommer, élire, censurer, dissoudre, conseiller et juger ne sont jamais interchangeables.

Une flèche = un sujet, un verbe, un objet, une source

Reconstruis la carte sans spaghetti institutionnel

Flèche exacteCorps électoral → élit → députés

Source ou limiteSuffrage universel direct · mandat de cinq ans

Élire ne signifie ni nommer ni diriger : le verbe fixe la relation institutionnelle.

2. Comment se répartit l'exécutif ?

Le Président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. L'article 5 lui confie le respect de la Constitution, l'arbitrage du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres et peut dissoudre l'Assemblée nationale après les consultations prévues.

Les articles 20 et 21 attribuent au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation, et au Premier ministre la direction de l'action du Gouvernement. La pratique varie selon les majorités, mais le texte empêche d'attribuer indistinctement toutes les décisions au Président.

À qui la Constitution attribue-t-elle l'acte ?

InstitutionPrésident de la République

ArticleArticle 5

Le Président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État.

3. Comment comparer Assemblée nationale et Sénat ?

Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L'Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans ; elle peut être dissoute.

Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Il représente les collectivités territoriales et ne peut être dissous. Les deux chambres partagent des missions, mais leurs modes de désignation et certains pouvoirs diffèrent.

Compare les chambres critère par critère

Assemblée nationale577 députés

Sénat348 sénateurs

Le nombre de membres décrit la composition ; il ne dit pas encore comment ils sont élus ni ce qu'ils peuvent faire.

4. Comment un texte devient-il une loi ?

Un projet de loi vient du Gouvernement ; une proposition vient d'un parlementaire. Le texte est examiné, amendé et voté successivement par les deux chambres : c'est la navette.

En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire peut rechercher un texte commun. Dans les conditions de l'article 45, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Le contrôle de constitutionnalité éventuel et la promulgation sont des étapes distinctes du vote.

Ne transforme pas la loi en vote instantané

Parcours les étapes de la navette

OpérationProjet du Gouvernement ou proposition parlementaire

Erreur évitéeConfondre auteur et chambre qui vote

L'initiative ouvre la procédure ; elle ne donne pas à son auteur le pouvoir d'adopter seul le texte.

5. Qui contrôle qui ?

Les deux chambres interrogent le Gouvernement, conduisent des missions et évaluent les politiques publiques. Mais seule l'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, notamment par une motion de censure dans les conditions de l'article 49.

Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale, pas le Sénat. Ces flèches asymétriques expliquent mieux le système que l'idée vague d'un équilibre automatique.

Choisis une flèche et vérifie son effet

Auteur → cibleDeux chambres → interrogent → Gouvernement

Effet possibleInformer et contrôler, sans renversement automatique

Le contrôle parlementaire ne se réduit pas à la sanction la plus forte.

6. Quel contrôle pour une loi ou une décision administrative ?

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, selon l'article 56. Il contrôle notamment la conformité des lois à la Constitution avant promulgation et, par la QPC, une disposition déjà applicable qui porterait atteinte aux droits et libertés garantis.

Le Conseil d'État exerce deux missions : il rend des avis juridiques sur des textes et il juge, comme juridiction administrative suprême, des litiges opposant notamment des personnes à l'administration. Il ne faut le confondre ni avec le Conseil constitutionnel ni avec les juridictions de l'ordre judiciaire.

Quel contrôle correspond à l'acte contesté ?

VoieConseil constitutionnel · contrôle a priori

QuestionLa loi respecte-t-elle la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel peut être saisi avant la promulgation par les autorités habilitées.

Erreurs fréquentes

L'essentiel à mémoriser

La Constitution distribue des compétences.
Président et Gouvernement ont des rôles distincts.
Le Parlement a deux chambres différentes.
La loi suit une navette et des contrôles.
Responsabilité et dissolution sont asymétriques.
Chaque contestation suit une voie juridictionnelle précise.

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1. Selon l'article 20, qui détermine et conduit la politique de la Nation ? Le Gouvernement Le Conseil constitutionnel Le Sénat seul

2. Qui dirige l'action du Gouvernement ? Le Premier ministre Le président du Sénat Le Conseil d'État

3. Le Parlement français comprend… l'Assemblée nationale et le Sénat le Gouvernement et le Sénat le Conseil d'État et l'Élysée

4. Quelle chambre compte 348 membres élus indirectement ? Le Sénat L'Assemblée nationale Le Conseil constitutionnel

5. La navette parlementaire désigne… l'examen successif d'un texte par les deux chambres le transport des élus la nomination du Premier ministre

6. Qui peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ? L'Assemblée nationale Le Sénat seul Le Conseil d'État

7. Le Conseil constitutionnel contrôle notamment… la conformité des lois à la Constitution tous les contrats privés en première instance les horaires des entreprises

8. Le Conseil d'État est à la fois… conseiller juridique et juge administratif suprême chambre du Parlement et ministère parti politique et syndicat

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