Conditions Générales de Vente

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Site » : la plateforme numérique par laquelle Maxdecours présente et fournit ses services ;
• « Service » : l’accès numérique aux contenus et fonctionnalités inclus dans la formule choisie ;
• « Client » : toute personne majeure qui souscrit un Service pour ses besoins personnels ou ceux de son foyer ;
• « Commande » : la souscription à une formule présentée sur le Site ;
• « Compte » : l’espace d’accès associé au Service.

Article 2 — Portée des CGV

Les présentes CGV déterminent les modalités de vente et d’accès au Service choisi sur le Site. La souscription implique leur acceptation par le Client, ainsi que celle des informations affichées avant la validation du paiement.

La souscription confère une licence personnelle et non cessible d’utilisation du Service, dans les limites de la formule choisie. Le fait pour Maxdecours de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 — Description du Service

Maxdecours propose un accès en ligne à des contenus pédagogiques et à des outils de révision. Les caractéristiques essentielles du Service, les contenus inclus et les formules disponibles sont présentés sur le Site avant la Commande.

Le Service constitue un accompagnement de révision. Maxdecours ne garantit pas l’obtention d’un résultat scolaire, d’un diplôme ou d’une admission.

Article 4 — Procédure de Commande

4.1 Étapes de souscription

Le Client sélectionne une formule, prend connaissance des présentes CGV et des informations précontractuelles, vérifie le récapitulatif de sa Commande puis procède au paiement. L’accès au Service est ouvert selon les modalités prévues à l’article 8.

4.2 Modification, annulation et remboursement

La désactivation du renouvellement est possible dans les conditions prévues à l’article 7. Toute demande relative à une Commande déjà réglée peut être adressée au service client. Elle est examinée au regard des présentes CGV et des droits légaux applicables, notamment en matière de rétractation et de garantie de conformité.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix, la périodicité de facturation et la durée correspondant à la formule choisie sont récapitulés avant paiement.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est réalisé au moyen de la solution Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés dans l’interface de paiement au moment de la Commande.

Les données bancaires sont traitées par Stripe dans le cadre de la transaction. Maxdecours ne reçoit pas les données de carte bancaire du Client.

Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation

La durée de l’accès correspond à la formule choisie lors de la Commande. La formule mensuelle est facturée chaque mois et la formule annuelle est facturée pour une période de douze mois.

Les abonnements sont renouvelés à l’échéance selon leur périodicité, sauf désactivation préalable du renouvellement automatique. Le Client peut demander cette désactivation depuis les paramètres de son Compte. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà réglée et aucun nouveau prélèvement n’est alors effectué au titre du renouvellement.

Article 8 — Accès et utilisation du Service

Après confirmation du paiement, le Client est invité à créer son Compte ou à associer son Compte existant à l’adresse électronique utilisée lors de la Commande. L’accès est personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte.

Le Client doit disposer d’un équipement compatible, d’un navigateur à jour et d’un accès à Internet. Les frais liés à l’équipement et à la connexion restent à sa charge. En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter le service client.

Article 9 — Obligations du Client

Avant toute Commande, le Client vérifie que le Service correspond à ses besoins, notamment en consultant les informations et contenus accessibles sur le Site. Il s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGV et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maxdecours ou de tiers.

Le Client s’interdit notamment de reproduire, diffuser, céder, partager publiquement ou exploiter les contenus du Service au-delà de l’usage autorisé.

Article 10 — Droit de rétractation

Lorsque le Client demande l’accès immédiat à un contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que dans les conditions prévues par l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation : consentement préalable exprès du Client, reconnaissance de la perte de ce droit et confirmation de son accord par le professionnel.

À défaut de réunion de ces conditions, les règles légales de rétractation applicables au contrat restent inchangées. Les présentes CGV ne peuvent pas avoir pour effet de priver le Client de droits que la loi lui reconnaît.

Article 11 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables au contenu numérique et aux services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces droits s’exercent dans les conditions et délais prévus par les textes en vigueur. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 12 — Responsabilité et continuité du Service

Maxdecours met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration, de sécurité ou en raison de circonstances extérieures, de force majeure ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet.

Les visuels et illustrations présents sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Maxdecours ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.

Article 13 — Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre d’une demande de contact, d’une Commande ou de l’utilisation du Service sont traitées pour répondre aux demandes, exécuter le contrat et assurer le fonctionnement du Service.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à serviceclients@maxdecours.com.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Le Service, le Site et leurs éléments, notamment les contenus, marques, logos, icônes, graphismes, photographies et signes distinctifs, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de Maxdecours ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

Article 15 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse serviceclients@maxdecours.com afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales, après une réclamation écrite préalable auprès de Maxdecours.

Article 16 — Dispositions diverses et preuve

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet. Les données et enregistrements électroniques relatifs à la Commande peuvent constituer un moyen de preuve des échanges et opérations intervenus, dans les conditions prévues par la loi.