Objectifs du chapitre
Ce que tu vas savoir faire
- Distinguer élection, référendum et consultation.
- Comprendre suffrage, représentation et contrôle démocratique.
- Distinguer citoyenneté nationale et droits européens.
- Expliquer que l’Union agit dans des compétences attribuées sans faire disparaître les États.
- Distinguer les cadres de la CJUE et de la CEDH dans une lecture civique.
- Comparer plusieurs formes d’engagement collectif.
- Préparer et évaluer un projet fictif dans un cadre responsable.
Une élection choisit des représentants ; un référendum soumet une question aux électeurs ; une consultation recueille des avis sans être forcément une décision. Avant de comparer leurs résultats, identifie la procédure.
Étape 1
Élection, référendum et suffrage : identifier la procédure
Une élection désigne des représentants selon des règles précises : qui peut voter, qui peut être candidat, comment compter les voix et attribuer un mandat. Un référendum demande aux électeurs de se prononcer sur une question. Une consultation recueille des avis ; son effet dépend du cadre annoncé. Une enquête d’opinion ne devient donc pas une élection parce qu’elle affiche un pourcentage majoritaire.
Le suffrage universel donne le droit de vote selon les conditions prévues, sans critère de richesse. Le vote est égal et secret : chaque électeur possède une voix dans le scrutin concerné et son choix ne doit pas être imposé ou divulgué. En France, le vote politique concerne notamment les Français majeurs jouissant de leurs droits et inscrits sur les listes ; certains droits de vote sont aussi ouverts aux citoyens de l’Union européenne résidant en France. Les conditions dépendent du scrutin.
Le vote n’est pas obligatoire en France, mais constitue une participation civique. L’abstention désigne le fait de ne pas participer au vote ; elle est distincte d’un bulletin blanc ou nul. Pour lire un résultat, précise inscrits, votants et suffrages exprimés. Ces ensembles ne sont pas identiques. Ne transforme pas une majorité parmi les suffrages exprimés en soutien de tous les habitants ou de tous les inscrits.
À retenir. Identifie procédure, électeurs et ensemble de référence ; secret du vote et pluralisme protègent le choix.
Étape 2
Représenter : un mandat, des débats et des contrôles
Un représentant reçoit un mandat dans une institution. Les députés participent au vote des lois et au contrôle du gouvernement ; les conseillers municipaux délibèrent sur les affaires de la commune ; les représentants européens agissent dans le cadre de l’Union européenne. Le rôle dépend de l’institution : un élu local ne peut pas décider seul de n’importe quelle loi nationale. Cherche compétence, procédure et responsabilité avant de promettre une solution.
La démocratie ne se résume pas au jour du vote. Débats, délibérations, contrôle des institutions, information et possibilité d’alternance permettent de discuter les décisions. Une majorité peut décider dans le cadre de la loi, mais les droits ne disparaissent pas pour les minorités. La séparation des pouvoirs et les contrôles garantissent que l’action publique n’échappe pas aux règles.
Dans la démocratie scolaire, des représentants d’élèves recueillent des questions, les organisent et les présentent aux instances compétentes. Leur mission n’est ni de décider seuls de toutes les règles ni de dévoiler les situations intimes de leurs camarades. On peut préparer une demande collective sur un espace ou un horaire, en distinguant besoins, faits, options et contraintes. L’écoute de positions différentes fait partie du travail.
À retenir. Un mandat agit dans un cadre ; représenter ne signifie ni tout pouvoir ni effacement des minorités.
Étape 3
Citoyenneté européenne : des droits et des institutions distinctes
La citoyenneté de l’Union européenne accompagne la nationalité d’un État membre. Elle ne remplace pas la nationalité nationale et ouvre des droits dans le cadre des traités. Un citoyen d’un autre pays de l’UE résidant en France peut, sous conditions, voter aux élections municipales et européennes ; cela ne lui donne pas automatiquement le vote à l’élection présidentielle française. Les cas scolaires ci-dessous supposent majorité, droits et inscription conformes.
L’Union européenne possède plusieurs institutions : le Parlement européen représente les citoyens ; la Commission joue notamment un rôle de proposition et de mise en œuvre ; le Conseil de l’Union européenne réunit des ministres des États selon les sujets. Les décisions s’élaborent dans des procédures où plusieurs acteurs interviennent. Un débat européen n’est donc pas une simple addition de décisions municipales.
Le Conseil de l’Europe est une organisation différente de l’UE ; la Cour européenne des droits de l’homme lui est liée, tandis que la Cour de justice de l’Union européenne appartient au cadre de l’UE. Les deux noms ne sont pas interchangeables. Pour étudier un droit, identifie texte, institution et procédure ; le cours donne une compréhension civique, pas une démarche juridique individuelle.
À retenir. Citoyenneté nationale et européenne se complètent ; UE et Conseil de l’Europe ne sont pas la même organisation.
Étape 4
États et Union européenne : des compétences à distinguer
Les États membres de l’Union européenne ne disparaissent pas lorsqu’ils coopèrent. Ils conservent leurs institutions, leur territoire et de nombreuses décisions publiques. L’Union n’agit pas sur n’importe quel sujet par elle-même : ses traités lui attribuent des compétences et organisent la coopération entre institutions européennes et États membres. Pour analyser une décision, il faut donc demander quel niveau est compétent, selon quelle règle et avec quels acteurs.
Le Parlement européen représente les citoyens ; la Commission européenne participe notamment à la proposition et à la mise en œuvre ; le Conseil de l’Union européenne réunit des ministres des États membres selon le sujet. Ces rôles ne sont pas interchangeables. Dire que « l’Union décide tout seule » efface les procédures ; dire que « les États n’ont plus aucun rôle » efface leurs compétences et leur participation aux décisions.
Exemple résolu, entièrement fictif : une affiche affirme que « l’UE a supprimé les communes ». La phrase est erronée. Une organisation supranationale peut exercer des compétences attribuées, mais une commune reste une collectivité française avec ses compétences propres. La bonne réponse ne consiste pas à choisir une opinion sur l’Union : elle consiste à distinguer l’échelle, l’institution et la règle à vérifier.
Exemple résolu · Pas à pas
Lire une affirmation institutionnelle
Dans un scénario fictif, classer l’affirmation « les États membres n’existent plus dans l’UE ».
- Repérer le mot absolu « plus » : il demande une vérification précise.
- Distinguer coopération européenne, compétences attribuées et institutions nationales ou locales.
- Conclure que l’affirmation est trop large : les États membres conservent des institutions et participent aux procédures européennes.
Une explication civique décrit les compétences et les acteurs, sans transformer une formule en slogan.
À retenir. Une compétence attribuée à l’Union ne fait pas disparaître les États ni les collectivités ; précise toujours l’échelle et la procédure.
Étape 5
Droits européens : identifier un texte et une juridiction
La citoyenneté de l’Union complète la nationalité d’un État membre ; elle ne la remplace pas. Des droits existent dans des textes et des procédures précises. Avant de parler d’un « droit européen », identifie le texte concerné, l’organisation et la situation étudiée. Cette méthode évite de confondre une information générale sur les droits avec une réponse à un cas individuel.
La Cour de justice de l’Union européenne, ou CJUE, appartient au cadre de l’Union européenne et veille à l’interprétation et à l’application du droit de l’Union. La Cour européenne des droits de l’homme, ou CEDH, relève du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme. Les deux cours sont européennes, mais elles n’ont ni le même cadre ni les mêmes textes de référence.
Exemple résolu, fictif : un dossier de classe cite d’une part une règle de l’Union, d’autre part la Convention européenne des droits de l’homme. Pour la première, la CJUE est la juridiction à identifier ; pour la seconde, la CEDH est celle à identifier. Cette activité ne dit pas à une personne quelle procédure suivre, ne préjuge d’aucune décision et ne remplace pas une information juridique adaptée.
À retenir. CJUE : droit de l’Union européenne ; CEDH : Convention européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe.
Étape 6
S’engager dans une institution et débattre en sécurité
L’engagement peut passer par une institution : exercer une fonction publique, participer à la démocratie scolaire ou contribuer à une instance dans le cadre prévu. Des représentants d’élèves peuvent recueillir une demande collective, en distinguer les faits et les contraintes, puis la présenter à l’instance compétente. Ils ne parlent pas à la place de chaque élève et ne sont pas tenus de révéler des situations personnelles.
La liberté de manifester permet l’expression publique de revendications et la pression sur les pouvoirs publics dans le cadre du droit. Elle ne donne pas le droit de mettre autrui en danger ou d’ignorer les règles applicables. Pour un mineur, toute action réelle dépend du cadre applicable et de l’encadrement des adultes responsables. La plateforme travaille ici l’analyse d’un cadre fictif ; elle n’organise ni contact, ni déplacement, ni mobilisation.
Exemple résolu, fictif : un conseil d’élèves souhaite demander davantage de bancs. Une préparation recevable formule le besoin, indique l’instance à saisir, prévoit un argument sur l’accessibilité et signale une contrainte de budget ou de sécurité. Une réponse qui dit seulement « c’est une bonne cause » ne suffit pas. Les critères apprécient l’usage des faits et des rôles, jamais l’opinion politique ou l’engagement personnel.
À retenir. La démocratie scolaire organise une parole collective ; une action réelle demande un cadre responsable et ne peut être validée par un quiz.
Étape 7
Engagement collectif : différentes formes et responsabilités
Une association rassemble des personnes autour d’un objet commun ; un syndicat défend des intérêts professionnels ; un parti politique porte un projet et participe à la vie électorale. Ces formes ne se confondent pas. Des engagements existent aussi dans les institutions publiques, dans des actions humanitaires, dans l’environnement ou dans la démocratie scolaire. On peut les comparer par objectifs, membres, actions, règles et responsabilités.
Agir collectivement demande de coordonner des tâches, gérer des moyens et respecter les droits. Une association ne garantit pas automatiquement qu’un projet est réalisable ou juste dans chaque détail ; il faut examiner ses pratiques et ses sources. Un engagement peut être ponctuel ou durable, bénévole ou lié à une fonction professionnelle. Aucune adhésion n’est demandée ici pour valider une connaissance.
La liberté de manifester et l’expression publique permettent d’exposer des revendications dans le cadre du droit. Elles ne dispensent pas de respecter sécurité et droits d’autrui. Pour les mineurs, une action réelle se prépare avec les adultes et les structures responsables ; le cours ne donne pas de consigne de mobilisation non encadrée. La qualité d’un engagement s’apprécie aussi par la méthode, pas seulement par un slogan ou un nombre de partages.
À retenir. Compare objectifs, actions et règles, sans confondre association, syndicat, parti et institution.
Étape 8
Construire un projet fictif : du besoin aux critères
Un projet commence par un besoin décrit avec des faits. Pour améliorer un espace de lecture, distingue manque de places, horaires, accessibilité et préférences. Prépare deux solutions au moins et leurs contraintes : moyens, sécurité, autorisations, temps et entretien. Choisis des critères avant la décision, afin de ne pas changer les règles pour favoriser l’option préférée.
Un budget simple additionne les coûts et vérifie les ressources. Dans l’exemple fictif, 120 € sont disponibles ; deux panneaux de 25 € et trois bacs de 18 € coûtent 104 €, laissant 16 €. Ce reliquat n’autorise pas une dépense réelle : il sert à vérifier une hypothèse de projet. Le plan doit préciser qui fait quoi, quand, avec quelle autorisation et comment on vérifie le résultat.
La participation doit rester inclusive : écouter les usagers, prévoir l’accès des personnes ayant des besoins différents et ne pas exiger des confidences pour justifier une adaptation. Ne publie pas de nom, photo ou voix sans cadre approprié. Une enquête scolaire réelle suit les règles de l’établissement ; l’activité utilise des données fictives pour travailler la méthode sans collecte.
Données et situation originales Maxdecours ; aucune caisse, facture ou action réelle.
| Élément | Nombre | Coût unitaire fictif |
|---|---|---|
| Panneau | 2 | 25 € |
| Bac de rangement | 3 | 18 € |
| Budget disponible | — | 120 € |
Calcule le coût et le reliquat ; propose un rôle, une autorisation et un critère d’évaluation. Ne réalise aucune dépense.
À retenir. Un besoin, plusieurs options, des contraintes, un budget et des critères précèdent l’action.
Étape 9
Évaluer l’action et argumenter une décision
Le bilan compare objectifs, actions et résultats avec les critères annoncés. Une action planifiée n’est pas une action réalisée ; un objet acheté n’est pas forcément utilisé ; un clic ou un vote favorable ne prouve pas une amélioration réelle. Choisis un indicateur pertinent, par exemple accessibilité constatée, usage observé dans un cadre autorisé ou entretien possible. Les données ne doivent pas exposer les personnes.
Une discussion de projet peut accepter plusieurs solutions. Présente les avantages et contraintes d’une option, réponds à une objection puis annonce ce qui reste à vérifier. Reconnaître un coût ou un risque ne signifie pas abandonner toute action. Inversement, une intention généreuse ne justifie pas de cacher une limite ou de promettre un résultat non observé.
Les grilles évaluent ton raisonnement, la précision des rôles et le respect des droits, pas la cause que tu préfères. Une action collective réelle, une écoute en débat et une coopération s’apprécient en situation ; la plateforme prépare et aide à réfléchir. Garde distincts savoir, préparation, réalisation et résultat prouvé.
À retenir. Annonce ce qui est préparé, réalisé et observé ; un projet apprécié n’est pas encore un résultat démontré.
L’essentiel à retrouver
Ta fiche de révision
- Vote, consultation et sondage ont des effets distincts.
- La représentation s’exerce dans des compétences et des contrôles.
- La citoyenneté européenne complète la nationalité, sans confondre tous les droits électoraux.
- L’Union agit dans des compétences attribuées ; les États membres et leurs institutions ne disparaissent pas.
- CJUE et CEDH sont deux juridictions européennes de cadres distincts.
- L’engagement prend plusieurs formes, avec objectifs et règles.
- Un projet se prépare, se réalise puis s’évalue avec des preuves distinctes.
Des erreurs à comprendre
Assimiler tous les habitants aux électeurs d’un scrutin.
Identifie conditions et ensembles ; résidence seule ne donne pas tous les droits.
Attribuer aux représentants un pouvoir sans limite.
Examine compétence, procédure, droits et contrôles.
Confondre UE et Conseil de l’Europe.
Distingue organisations et cours avant d’analyser un droit.
Dire que l’Union européenne a supprimé les États membres ou qu’elle décide de tout.
Repère les compétences attribuées, les institutions concernées et les rôles conservés par les États.
Utiliser CJUE et CEDH comme deux noms interchangeables.
Relie la CJUE au droit de l’Union et la CEDH au Conseil de l’Europe et à la Convention.
Présenter une préparation numérique comme une coopération réussie.
La prestation et l’effet réel s’apprécient en situation.
Les activités avec l’abonnement
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Sources et repères
Édition Maxdecours · Année scolaire 2026-2027 · Vérification documentaire : 2026-10-20.
Programme d'enseignement moral et civique de 2024 · Ministère de l'Éducation nationale · Troisième, PDF p. 20-21 : institutions européennes, engagement collectif, élections et démocratie scolaire.
Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France · Service Public, Direction de l’information légale et administrative · Droits des citoyens d’autres pays de l’UE résidant en France ; cas général fictif, pas démarche individuelle.
L’importance du droit de vote · Ministère de l’Intérieur, Les élections en France · Majorité, droits et principes du suffrage ; aucun calendrier de scrutin annoncé.
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne · Cour de justice de l’Union européenne · Cour de justice de l’Union européenne : rôle dans l’interprétation et l’application du droit de l’Union ; repère institutionnel, sans procédure individuelle.
Convention européenne des droits de l’homme : textes officiels et présentation · Cour européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe · Convention européenne des droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe : cadres distingués de ceux de l’Union ; pas de conseil juridique.
Vivre dans l’Union européenne : connaître ses droits et les exercer · Union européenne, DG Communication · Vivre, travailler et étudier dans l’Union européenne : citoyenneté européenne et droits généraux ; information institutionnelle, pas de démarche individuelle.
Enseigner au cycle 4 : programmes à la rentrée 2026-2027 · Éduscol, DGESCO · Application du programme EMC en troisième à la rentrée 2026.
Un projet numérique prépare une action, sans valider une participation réelle. Les tâches restent fictives : aucune adhésion, prise de contact, dépense, collecte de données ou déclaration politique personnelle n’est requise.