Mots clés
Constitution : norme juridique suprême en France
Institution : organisation d’un corps administratif mise en place par la constitution, les lois, les règlements et les coutumes (ex. : les cours et tribunaux forment les institutions judiciaires)
Suffrage universel direct : système électoral où tous les citoyens peuvent voter directement pour un des candidats de l’élection (ex. : élections présidentielles en France).
Résumé
En France, l’exécutif est bicéphale (le pouvoir exécutif comporte deux « têtes »), c’est-à-dire un pouvoir politique partagé entre le président de la République et de l’autre le Premier ministre responsable devant le Parlement.
Le Parlement est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat et dispose du pouvoir législatif.
Le Conseil constitutionnel est chargé d’assurer le respect de la Constitution.
Le Conseil d’État a pour premier rôle de conseiller le gouvernement français. Pour cette raison il doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d’actes, notamment les projets de loi.
Le Conseil d’État et aussi la plus haute juridiction administrative et juge en dernier recours les litiges entre les citoyens et l’administration (État, commune, etc.) ou entre les autorités publiques.
Cours
Objectif :
- Connaître les principales institutions politiques (rôle et composition) de la cinquième République
I. Les institutions du pouvoir exécutif
En France, l’exécutif est bicéphale (le pouvoir exécutif comporte deux « têtes »), c’est-à-dire un pouvoir politique partagé entre le président de la République (le chef de l’État) et de l’autre le Premier ministre (chef du gouvernement) responsable devant le Parlement.
Le terme dyarchie (une répartition et non un partage des pouvoirs) est parfois utilisé en période de cohibition (où le chef de l’État le chef du gouvernement sont politiquement opposés) où l’on passe d’une relation de subordination à une coopération entre le Premier ministre et le président de la République.
1. Le président de la République
Le président de la République (qui est le chef de l’État et chef des armées) est élu pour un mandat de 5 ans par le suffrage universel direct par les citoyens de plus de 18 ans ayant la nationalité française, ce mode de désignation (être élu directement par les citoyens français) lui confère une légitimité démocratique.
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale ce qui conduit à des nouvelles élections.
Il nomme le Premier ministre et désigne les ministres sur proposition de celui-ci. Il préside le Conseil des ministres qui met en œuvre la politique qu’il définit
Le siège de la présidence de la République se situe au palais de l’Élysée à Paris.
2. Le Premier ministre et le gouvernement
Le Premier ministre (ou Première ministre) est le chef du gouvernement sous la Ve République.
Il est nommé par le président de la République et doit lui proposer des ministres qui constitueront le gouvernement.
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’armée et de l’administration publique (ex. : les enseignants) pour la faire appliquer.
Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Le gouvernement est chargé par la constitution (norme juridique suprême en France) de conduire « la politique de la nation ».
Il réside officiellement à l’hôtel de Matignon à Paris où se situent son bureau et son cabinet.
L’Assemblée nationale est la chambre basse (formule pour la désigner la plus proche du peuple, celle qui est en bas) du Parlement français.
Elle compte 577 membres appelés « députés » qui sont élus au suffrage universel direct (durant les « élections législatives ») pour une durée de cinq ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République).
Son rôle est d’élaborer la loi (débattre, proposer, amender, voter les lois) et contrôler l’action du gouvernement.
Elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement au moyen d’une « motion de censure » si au moins la moitié des députés la vote.
L’Assemblée nationale ne peut légiférer (faire les lois) qu’avec l’accord du Sénat ou du Premier ministre mais jamais seule.
2. Le Sénat
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.
Il est constitué de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (élus départementaux et municipaux). Ceux-ci sont nommés pour un mandat de six ans, mais le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Le Sénat propose et vote les lois, contrôle le gouvernement, et participe aux modifications de la Constitution.
Une caractéristique du Sénat est sa permanence, il ne peut pas renverser le gouvernement ni être dissous, car il est garant de la stabilité des institutions.
III. Les institutions du pouvoir judiciaire
L’autorité judicaire est indépendante et et est la gardienne de la liberté individuelle. Elle contrôle les autres pouvoirs afin de s’assurer qu’ils appliquent effectivement les règles de droit, y compris à eux-mêmes.
Le Conseil constitutionnel est chargé d’assurer le respect de la Constitution. Ses membres sont surnommés par les médias « les Sages ».
Le Conseil d’État, en dehors de conseiller le gouvernement français (à cette fin, il doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d’actes, notamment les projets de loi), est la plus haute juridiction administrative et juge en dernier recours les litiges entre les citoyens et l’administration (État, commune, etc.) ou entre les autorités publiques.
