Le droit est un aspect essentiel de la vie de tous les jours, régissant les interactions entre les individus, les institutions et les États. Il est constamment en évolution, adaptant et révisant les règles qui nous gouvernent pour répondre aux changements sociaux, politiques et économiques.
Dans ce cours, nous allons examiner la nature changeante du droit, en mettant l’accent sur les évolutions constitutionnelles en France et l’extension du droit international.
Le droit est une notion omniprésente dans la vie quotidienne de l’individu – le citoyen. Il intervient dans de nombreux actes de la vie, comme la déclaration de naissance et de décès, le mariage, et accompagne les situations juridiques des personnes (célibataire, veuf) et des faits (accident de voiture). Il se définit comme l’ensemble des règles qui permettent de vivre en société.
Il existe deux principales branches du droit : le droit public, qui régit les relations entre l’État et les individus, et le droit privé, qui concerne les relations entre personnes privées. Ces branches sont elles-mêmes subdivisées en différents types de droit, tels que le droit civil, le droit pénal, le droit administratif, le droit constitutionnel, etc.
Le droit est fondé sur des valeurs universelles comme la liberté ou l’égalité et en garantit l’exercice. Les règles fixées par le droit doivent être impartiales et impersonnelles. Cependant, malgré le caractère imprescriptible des valeurs qu’il protège, le droit peut connaître des évolutions en fonction des alternances au Parlement et au gouvernement, sous l’impulsion de la société, ou dans le cadre de traités signés avec d’autres pays.
Dans un État de droit, comme la France, ces évolutions du droit reposent sur une hiérarchie des normes juridiques. Chaque nouvelle règle est valable à condition qu’elle soit conforme aux règles supérieures. Au sommet de cette hiérarchie se trouve la Constitution de 1958, qui s’appuie sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et sur le préambule de la Constitution de 1946. Puis, suivent les engagements internationaux (traités, accords, conventions), les lois, les règlements d’application (décrets, arrêtés) et enfin les circulaires.
Les évolutions constitutionnelles en France revêtent une importance majeure. Elles peuvent s’opérer soit par une consultation des citoyens (référendum) soit par une consultation du Parlement réuni en Congrès. Le Conseil constitutionnel veille à ce que toute nouvelle norme juridique soit conforme à la Constitution.
Enfin, les évolutions du droit national doivent s’articuler avec l’extension du droit international. Le droit international est un corps de règles régissant les relations entre les États dans différents domaines (politique, économique, culturel, humanitaire). Par exemple, dans le cadre de l’Union européenne, le droit européen a permis d’étendre de nouvelles libertés (de circulation, d’entreprendre), mais n’est pas supérieur à la Constitution française. Seule une révision constitutionnelle peut permettre l’application des décisions ou traités européens.
Cette extension du droit international se manifeste également dans le domaine de la justice par différentes juridictions (la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale) et dans le domaine humanitaire (droit d’ingérence). Cela permet d’harmoniser les droits des citoyens entre différents États, d’être une garantie contre l’arbitraire et de protéger les libertés fondamentales.
En conclusion, le droit, qu’il soit national ou international, est en constante évolution pour s’adapter aux réalités changeantes de notre société. En France, l’évolution constitutionnelle est un processus rigoureux qui maintient l’équilibre entre le respect des principes fondamentaux et la nécessité de répondre aux nouvelles exigences et réalités sociales. Parallèlement, l’extension du droit international témoigne de la complexité croissante des relations entre les États et la nécessité d’harmoniser les droits et les libertés des citoyens au niveau mondial. Bien que ces processus soient complexes et parfois controversés, ils sont essentiels pour garantir que le droit reste un moyen efficace et équitable de gouverner la société.