Introduction :
L’Habeas Corpus (1679) et le Bill of Rights (1689) sont deux textes fondateurs du libéralisme britannique, qui marquent un tournant dans la relation entre le pouvoir royal et les droits des individus. Ils servent de référence pour la conception des droits inaliénables de l’homme et du gouvernement représentatif, et influencent les revendications politiques dans d’autres États.
I. L’Habeas Corpus de 1679 : garanties contre l’arbitraire royal
1.1. Contexte politique et élaboration de l’Habeas Corpus
L’Habeas Corpus Act de 1679 est adopté dans un contexte politique marqué par les conflits entre le Parlement et la monarchie, ainsi que par les tensions religieuses entre catholiques et protestants. Le texte vise à protéger les individus contre les arrestations arbitraires et les emprisonnements sans jugement.
1.2. Reconnaissance d’un droit à l’individu contre l’arbitraire royal
L’Habeas Corpus établit que toute personne arrêtée doit être présentée devant un juge dans un délai raisonnable, qui décidera de la légalité de l’arrestation et de la détention. Ce texte constitue une avancée majeure dans la protection des droits individuels face à l’arbitraire du pouvoir souverain.
1.3. Suspension et résurgences de l’Habeas Corpus lors de crises politiques
Malgré son importance, l’Habeas Corpus a été suspendu à plusieurs reprises lors de crises politiques, notamment en 1689 et pendant la guerre d’indépendance américaine. Cependant, il est devenu une référence pour la conception ultérieure des droits inaliénables de l’homme et de l’autonomisation des individus.
II. Le Bill of Rights de 1689 : vers un gouvernement représentatif
2.1. Résolution de la crise ouverte depuis le début du XVIIe siècle
Le Bill of Rights est adopté en 1689, à la suite de la Glorieuse Révolution et de l’accession de Guillaume III et Marie II au trône d’Angleterre. Ce texte vient résoudre la crise constitutionnelle qui oppose la monarchie et le Parlement depuis le début du XVIIe siècle.
2.2. Limitation de la prérogative royale et affirmation du pouvoir du Parlement
Le Bill of Rights établit un certain nombre de principes qui limitent la prérogative royale et renforcent le pouvoir du Parlement. Il affirme que seul le Parlement a le pouvoir de légiférer, de lever des impôts et de maintenir une armée en temps de paix. Les monarques ne peuvent plus gouverner sans l’appui du Parlement.
2.3. Affirmation de la loi comme supérieure à l’autorité royale
L’article 1 du Bill of Rights affirme que la loi est au-dessus de l’autorité royale, et que le souverain ne peut la suspendre sans l’accord du Parlement. Cette disposition consacre le principe de la primauté du droit sur le pouvoir royal et renforce le rôle du Parlement dans la gouvernance du pays.
2.4. Introduction de la notion de suffrage censitaire
Le Bill of Rights évoque également les élections et permet d’introduire l’idée de « suffrage censitaire ». Le droit de vote est alors réservé à une minorité de citoyens, généralement les plus fortunés, ce qui révèle la faible représentativité sociale du système politique de l’époque.
2.5. La représentativité sociale limitée dans le gouvernement représentatif
Bien que le Bill of Rights marque un pas vers un gouvernement représentatif, il est important de noter que la représentativité sociale demeure limitée. Le système politique repose sur la riche propriété, excluant une grande partie de la population de la prise de décision.
III. L’influence des textes sur la pensée politique et les revendications des Lumières
3.1. Les textes comme symboles de la liberté et du libéralisme
L’Habeas Corpus et le Bill of Rights sont rapidement érigés en symboles de la liberté et du libéralisme, en particulier par les philosophes des Lumières. Ils inspirent les revendications politiques dans d’autres États et contribuent à la diffusion des idées de liberté et de démocratie.
3.2. La transformation de la monarchie anglaise
La comparaison entre le portrait de Charles II en costume de sacre par John Michael Wright et la Déclaration des droits acceptée en 1689 par Guillaume III montre que la monarchie anglaise a évolué vers un régime plus respectueux des libertés individuelles et des droits du Parlement.
3.3. L’influence sur les révolutions et les constitutions ultérieures
L’Habeas Corpus et le Bill of Rights ont inspiré les révolutionnaires américains et français dans leur lutte pour l’indépendance et la démocratie. Ils sont également à la base de nombreuses constitutions modernes, qui garantissent les droits fondamentaux des individus et consacrent la séparation des pouvoirs.
Conclusion :
L’Habeas Corpus et le Bill of Rights marquent un tournant dans l’histoire politique et sociale de l’Angleterre, en limitant l’arbitraire royal et en établissant un gouvernement représentatif. Malgré leurs limites et suspensions lors de crises, ces textes sont considérés comme des symboles de la liberté et ont inspiré les mouvements révolutionnaires et les philosophes des Lumières.