Mots clés
Démocratie : régime politique où les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique
Régime politique : ensemble des structures politiques et sociales établies par la loi ou la coutume qui régissent un État donné
Institution : organisation d’un corps administratif mise en place par la constitution, les lois, les règlements et les coutumes (ex. : les cours et tribunaux forment les institutions judiciaires)
Résumé
Les régimes politiques se distinguent entre les régimes démocratiques et les régimes autoritaires.
La séparation des pouvoirs est l’une des pierres angulaires de la démocratie. Celle-ci peut revêtir trois formes : régime parlementaire, régime présidentiel ou régime semi-présidentiel.
En France, la Ve République rentre en vigueur en 1958, formellement il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un pouvoir présidentiel fort. Cependant l’importance des prérogatives accordées au président de la République conduit à ce que la France soit considéré comme un régime semi-présidentiel.
Cours
Objectif :
- Connaître les principales spécificités du pouvoir politique
- Connaître le principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)
I. Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Pour Robert Dahl (politologue américain) le pouvoir est la capacité pour A (un individu ou un groupe) d’obtenir de B ce qu’il n’aurait pas fait de façon spontanée. Le pouvoir est ainsi une forme particulière d’interaction sociale à partir de laquelle on peut observer des manifestations très diverses (pouvoir économique, pouvoir religieux, etc.).
Le pouvoir politique lui ne se limite pas à un seul domaine mais s’applique à l’ensemble de la société. Il a pour but d’établir des règles et de prendre des décisions qui impliquent l’ensemble d’un groupe et couvrent l’ensemble des domaines de la vie collective, notamment afin de limiter les conflits.
Sur le plan historique, le pouvoir politique tend à s’installer sur un territoire et à se manifester en une seule institution : l’État.
Le pouvoir politique ne peut s’appuyer uniquement sur la contrainte et présuppose un consentement. Pour Max Weber (1864 – 1920), si une personne accepte d’obéir au pouvoir politique, c’est parce qu’elle lui accorde une certaine légitimité.
II. Les différentes formes du pouvoir politique
1. Le pouvoir politique en démocratie
a. Qu’est-ce que la démocratie ?
La démocratie est un régime politique qui assure l’exercice du pouvoir politique par peuple.
Un régime politique est considéré démocratique lorsqu’il satisfait à certains critères de nomination des représentants politiques, de séparation des pouvoirs et de contrôle du gouvernement.
Le pouvoir politique appartient au peuple, par conséquent aux citoyens qui peuvent prendre part à la vie politique. Il doit être exercé au profit de l’intérêt général, de sorte que les politiciens ne doivent pas servir d’intérêts particuliers comme ceux des groupes de pression.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énonce que
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des
pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ». Les régimes démocratiques sont donc également caractérisés par le respect de la séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental pour qu’une société fonctionne démocratiquement. Une distinction est faite entre le pouvoir législatif (rédaction et adoption des lois), le pouvoir exécutif (mise en œuvre des lois et conduite de la politique nationale) et le pouvoir judiciaire (contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect).
Les droits fondamentaux (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et de libertés ayant un caractère essentiel
b. Quelles sont les différentes formes de démocratie ?
En démocratie, le pouvoir politique appartient au peuple. Abraham Lincoln (1809-1865) le définit comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
La démocratie directe signifie que le peuple exerce son pouvoir directement, sans l’intermédiaire des représentants.
La démocratie représentative, c’est quand les citoyens délèguent leur pouvoir aux représentants.
c. Qu’entend-on par séparation des pouvoirs ?
i. La séparation des pouvoirs : un legs de la philosophie des Lumières
La séparation des pouvoirs, formulée par le philosophe anglais John Locke (1632 – 1704) à la fin du XVIIe siècle, a été théorisée en France par Montesquieu (1689 – 1755).
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu en vante ainsi les mérites : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Il y effectue la distinction entre trois pouvoirs :
- Le pouvoir législatif: pouvoir de voter les lois
- Le pouvoir exécutif : pouvoir d’exécuter les lois (s’assurer de l’application de la loi et des décisions de justice en dirigeant la force militaire et publique (police)) et conduit la politique nationale
- Le pouvoir judiciaire: pouvoir de rendre la justice
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers »
– Montesquieu
ii. Régime parlementaire
Au sein d’un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, le gouvernement et le parlement coopèrent. Elle se caractérise donc par un équilibre entre les pouvoirs plus qu’une séparation des pouvoirs stricte.
Le législatif désigne l’exécutif.
L’exécutif est composé du Premier Ministre (désigné par le parti majoritaire au Parlement et auquel il doit rendre compte, il propose les membres de son gouvernement qui feront l’objet d’un vote du Parlement) et du Chef de l’État (ex. : le roi ou la reine au Royaume-Uni).
Le Premier ministre est en général le chef du gouvernement dont il coordonne et mène la politique.
Le Parlement (constitué de deux chambres) est doté du pouvoir législatif. Celui-ci propose, amende et vote les lois.
Le pouvoir judiciaire demeure quant à lui indépendant. Au Royaume-Uni, il est incarné par la Cour suprême.
ii. Le régime présidentiel
Un régime présidentiel respecte strictement les principes de la séparation des pouvoirs
Le pouvoir exécutif relève du chef de l’État (le président), habituellement élu au suffrage universel (reconnaissance du droit de vote de l’ensemble des citoyens).
Le pouvoir dispose du pouvoir législatif mais sans la possibilité de renverser l’exécutif.
Le pouvoir judiciaire est indépendant et règle les différends entre l’exécutif et le législatif.
iii. Le régime semi-présidentiel
Le régime semi-présidentiel présente des caractéristiques mixtes entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. La France est un régime semi-présidentiel depuis 1958.
Un président est élu au suffrage universel direct (élu directement par les citoyens sans avoir recours à des représentants), il préside le Conseil des ministres, oriente les grandes orientations politiques et peut dissoudre le Parlement.
Le Parlement (qui assure la représentation du peuple) propose des lois, les faire voter et les amender, il peut aussi renverser le gouvernement (le gouvernement étant responsable devant le Parlement). Cependant le Parlement peut être dissous par le président.
Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux autres pouvoirs.
iv. Régime politique en France
En France, la Ve République rentre en vigueur en 1958, formellement il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un pouvoir présidentiel fort. Cependant l’importance des prérogatives accordées au président de la République conduit à ce que la France soit considéré comme un régime semi-présidentiel.
2. Les autres formes du pouvoir politique : les régimes autoritaires
Les régimes autoritaires confisquent le pouvoir politique au peuple en faveur d’un individu ou d’un groupe qui monopolise toutes les formes de pouvoir.
- Dans une monarchie, la puissance politique est exercée par un seul homme, le roi.
Dans une monarchie de droit divin, cette légitimité vient de Dieu. Dans une monarchie constitutionnelle, toutefois, la puissance du roi est régie par des lois. Enfin, au sein d’une monarchie parlementaire, comme en Suède, le roi est une personnalité morale dépourvue de véritable pouvoir politique.
- Dans une oligarchie, la souveraineté appartient à une classe restreinte et privilégiée. Elle peut revêtir différentes formes, celle des personnes âgées (gérontocratie), des experts techniques (technocratie), des plus riches (ploutocratie), ou de leur noblesse (aristocratie).