Introduction

La sécurité et la défense sont des notions intrinsèquement liées, notamment dans un État de droit. Ces deux concepts ont évolué au fil des années, et ce, en réponse à diverses menaces, tant internes qu’externes, auxquelles l’État a été confronté. Ce cours vise à explorer les définitions, les missions et les enjeux de la sécurité et de la défense dans un État de droit contemporain.

I. Définitions de la sécurité et de la défense

1. Le droit à la sûreté : Le droit à la sûreté est défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 2 et 7). Inspiré de l’Habeas corpus britannique, il avait pour premier objectif de mettre un terme à l’arbitraire dans le cadre d’arrestations et d’emprisonnements souvent sans fondement (système des lettres de cachet). Ce droit à la sûreté prend un sens nouveau dans le monde contemporain, en désignant le fait de « mieux assurer la sécurité des citoyens au quotidien ».
2. La défense : La défense est une fonction régalienne de l’État. Elle consiste à assurer la protection de la population et à garantir l’intégrité du territoire national. Mais elle a aussi pour mission, dans le cadre d’un État démocratique, de préserver et garantir les valeurs de la démocratie.

II. Les missions de la sécurité et de la défense

1. La protection de la population et du territoire : La première mission de la sécurité et de la défense est de protéger la population et le territoire. Cela implique de prévenir et de répondre à diverses menaces, qu’elles soient militaires, terroristes, cybernétiques ou autres.
2. La préservation des valeurs démocratiques : La sécurité et la défense ont également pour mission de préserver les valeurs démocratiques de l’État. Elles doivent donc garantir le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens, tout en luttant contre les menaces qui pourraient compromettre ces valeurs.
3. L’adaptation aux nouveaux enjeux et équilibres internationaux : Les missions de la sécurité et de la défense évoluent en fonction des nouveaux enjeux et équilibres internationaux. Ces nouveaux enjeux comprennent notamment la lutte contre le terrorisme, la gestion des crises migratoires, la cybersécurité et les opérations extérieures.

III. Le lien entre la défense et la société

1. La professionnalisation des armées et le service national : La professionnalisation des armées et la suspension du service national obligatoire ont contribué à modifier le lien entre la défense et la société. Cela a créé une certaine distance entre les forces armées et la nation, et a suscité des questions sur le rôle des citoyens dans la défense nationale.
2. Le service national universel (SNU) : Le SNU, expérimenté depuis 2018, vise à renforcer le lien entre la défense et la société. Il a pour objectifs de transmettre un socle républicain, renforcer la cohésion nationale, développer une culture de l’engagement et accompagner l’insertion sociale et professionnelle. Il incarne une volonté d’un nouveau pacte citoyen et républicain qui s’appuie sur le retour vers un engagement des citoyens au service de la collectivité. Cet engagement ne se veut pas uniquement militaire, mais doit permettre de développer des engagements divers correspondant aux sensibilités de chaque individu.
3. L’importance de l’éducation à la défense : L’École a reçu la mission depuis 1997 de l’éducation à la défense, à la sécurité et à la résilience des futurs citoyens. Cette éducation vise à sensibiliser les jeunes à l’importance de la défense et de la sécurité, et à les préparer à jouer un rôle actif dans la défense de leur pays.

IV. La tension entre sécurité et libertés fondamentales

1. La menace sur les valeurs et libertés républicaines : Dans un contexte de multiplication des menaces pesant sur l’intégrité du territoire et sur les valeurs et libertés républicaines, la sécurité est devenue un enjeu majeur pour l’État et les citoyens. Cela a généré parfois des tensions avec les libertés fondamentales.
2. Le couple libertés/sécurité : Le défi pour l’État de droit est de trouver un équilibre entre la garantie de la sécurité des citoyens et le respect des libertés fondamentales. C’est là que le couple libertés/sécurité est interrogé : comment assurer la sécurité sans porter atteinte aux libertés individuelles et collectives ?

Conclusion

Ainsi, la sécurité et la défense sont des éléments essentiels dans un État de droit. Leur rôle a évolué au fil des années en réponse aux diverses menaces et aux changements dans le contexte international et national. Toutefois, ces évolutions soulèvent de nouvelles questions, notamment sur le lien entre la défense et la société, et sur l’équilibre entre la sécurité et les libertés fondamentales. Ces questions, loin d’être résolues, continueront d’occuper une place centrale dans les débats sur la sécurité et la défense dans les années à venir.

Débat : Comment l’évolution des politiques de sécurité et de défense impacte-t-elle l’exercice des libertés individuelles et collectives ?

1. La tension entre sécurité et liberté : Comment les politiques de sécurité, en particulier en réponse à des menaces telles que le terrorisme, affectent-elles les libertés individuelles et collectives ? Existe-t-il un équilibre optimal entre sécurité et liberté, et si oui, comment peut-on le réaliser ?
2. La surveillance de l’État et la vie privée : Dans quelle mesure l’État devrait-il être autorisé à surveiller ses citoyens au nom de la sécurité ? Où se situe la limite entre la protection de la sécurité nationale et la protection de la vie privée ?
3. L’engagement citoyen et la défense nationale : Quel rôle les citoyens devraient-ils jouer dans la défense de leur pays ? Comment l’engagement citoyen dans la sécurité et la défense nationales peut-il être encouragé sans compromettre les libertés individuelles ?
4. L’éducation à la défense et la liberté d’expression : Comment l’éducation à la défense, à la sécurité et à la résilience peut-elle être réalisée de manière à respecter la liberté d’expression et d’opinion des citoyens ?

Utilité : explorer comment l’évolution des politiques de sécurité et de défense peut affecter la conception et l’exercice des libertés, et comment ces tensions peuvent être résolues.

Éléments de réponse :

1. La tension entre sécurité et liberté : La sécurité est un prérequis pour l’exercice des libertés, car sans sécurité, les citoyens peuvent craindre de vivre et de s’exprimer librement. Cependant, une sécurité excessive peut limiter les libertés, par exemple en instaurant un climat de peur ou en justifiant des restrictions à la liberté d’expression ou de mouvement. Trouver l’équilibre optimal est complexe et peut nécessiter des ajustements continus en fonction de l’évolution des menaces et des normes sociétales.
2. La surveillance de l’État et la vie privée : Le respect de la vie privée est une liberté fondamentale qui peut être compromise par une surveillance excessive de l’État. Les technologies modernes donnent aux gouvernements des capacités de surveillance sans précédent, ce qui peut être justifié par la nécessité de prévenir le terrorisme et d’autres menaces à la sécurité. Cependant, il est essentiel que ces pouvoirs soient réglementés et soumis à un contrôle indépendant pour prévenir les abus.
3. L’engagement citoyen et la défense nationale : L’engagement des citoyens dans la défense de leur pays peut renforcer le sentiment d’appartenance et la résilience face aux menaces. Cependant, cet engagement ne doit pas être imposé de manière coercitive, car cela pourrait compromettre les libertés individuelles. Des initiatives comme le service national universel en France cherchent à encourager cet engagement tout en respectant la liberté de choix des individus.
4. L’éducation à la défense et la liberté d’expression : L’éducation à la défense et à la sécurité peut aider les citoyens à comprendre les menaces auxquelles leur pays est confronté et à développer une résilience face à ces menaces. Cependant, cette éducation doit être menée de manière à respecter la liberté d’expression et d’opinion. Les citoyens doivent être libres de critiquer les politiques de défense et de sécurité de leur gouvernement et de proposer des alternatives.