I. Le rapport entre liberté et droits, le respect, la tolérance et l’égalité devant la loi
La liberté est souvent comprise comme la possibilité de faire ce que l’on veut, quand on veut, sans contraintes.
Toutefois, cette vision de la liberté est incomplète car elle ne tient pas compte de la dimension collective de la société. Par exemple, la liberté d’une personne de jouer de la musique forte la nuit peut entrer en conflit avec le droit d’une autre personne de dormir paisiblement. Pour cette raison, pour que la liberté puisse être exercée pleinement, il est nécessaire de fixer des limites et d’établir des garanties qui assurent que les droits de chacun sont protégés.
L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) exprime bien cette idée en affirmant que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. »
La liberté est étroitement liée à l’égalité.
Comme le note Alexis De Tocqueville (1805 – 1859), dans nos sociétés démocratiques, il y a une quête constante pour une égalité croissante des conditions : de possibilités, de ressources et d’accès aux avantages sociaux.
Cependant, comme l’a souligné le juriste Guy Carcassonne dans le Guide républicain de 2004, l’idée républicaine implique que « c’est parce que les autres ont des droits égaux aux miens, que ma liberté est limitée par le respect de la leur et leur liberté est limitée par le respect de la mienne ». En d’autres termes, la loi doit établir des limites pour trouver un juste équilibre entre liberté et égalité, deux valeurs qui, bien qu’elles soient complémentaires, peuvent également être contradictoires. Une liberté sans limites peut mener à la loi du plus fort, tandis qu’une égalité absolue peut nier toute forme de liberté.
La question se pose donc de savoir si toutes les activités humaines doivent être soumises au contrôle de la loi ou s’il est envisageable de laisser une partie des choix aux individus ?
En tolérant certaines libertés individuelles, nous faisons preuve de tolérance, c’est-à-dire une acceptation de la différence entre les groupes et les individus au sein de la société. Toutefois, cette tolérance doit également être limitée pour éviter de franchir la limite de l’intolérable, qui peut représenter un véritable danger pour le respect de la liberté de tous.
II. La protection des libertés en France
En France, les libertés de chaque individu sont protégées par divers moyens. Tout d’abord, ces libertés sont affirmées dans des textes solennels tels que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950.
Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier que chaque nouvelle loi respecte les libertés et droits fondamentaux des citoyens énoncés dans ces textes solennels. En outre, il existe des juges indépendants qui peuvent constater et sanctionner toute atteinte aux libertés, ainsi que la Cour européenne des droits de l’Homme, qui peut sanctionner les insuffisances éventuelles de la France en tant qu’État en matière de protection des libertés.
Les citoyens eux-mêmes contribuent également à la défense de leurs libertés à travers des associations, des pétitions, des manifestations, etc. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut également procéder à des contrôles dans le cyberespace sur le traitement de données personnelles à usage professionnel, encadrés par la loi informatique et libertés.
Tous ces moyens permettent de protéger les libertés fondamentales des individus, garantissant ainsi l’égalité de tous les citoyens devant la loi. La liberté de conscience et la laïcité sont également des principes clés dans la protection des libertés dans une société démocratique.
La liberté, bien que souvent associée à l’idée d’une absence de contraintes, a besoin de limites et de garanties pour être pleinement réalisée, dans le respect des droits de tous. Ces limites sont essentielles pour maintenir une coexistence pacifique dans une société.
Ces limites proviennent notamment du concept de l’égalité, comme exprimé par Alexis de Tocqueville et Guy Carcasonne. En d’autres termes, la liberté de chacun doit être respectée, mais doit aussi respecter celle des autres.
En France, la protection de ces libertés est garantie par diverses institutions et textes juridiques, tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil constitutionnel, les juges indépendants et la Cour européenne des droits de l’homme jouent un rôle clé dans la surveillance de la conformité à ces lois.
De plus, les citoyens eux-mêmes peuvent jouer un rôle actif dans la défense de leurs libertés à travers diverses activités civiques. Les principes de liberté de conscience et de laïcité sont également essentiels pour protéger les libertés dans une société démocratique.